Vous envisagez de créer ou de reprendre une PME située à Bruxelles ? Vous souhaitez obtenir des conseils ou réaliser une étude avant de vous lancer ? Vous pouvez faire appel à un consultant extérieur et obtenir une aide pour les frais liés à sa mission.

Cette mission doit être exceptionnelle et jouer un rôle déterminant pour le démarrage de votre activité. Vous devez être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale [1].

[1] Les personnes inscrites dans une institution d’enseignement reconnue par la Communauté française ou par la Communauté flamande ne peuvent bénéficier de cette aide.

Vous êtes libre de choisir le consultant ou l’organisme avec lequel vous travaillerez pour autant que celui-ci soit spécialisé dans la matière concernée et qu’il dispose d’une expérience professionnelle de minimum deux ans [1]. Il doit, en outre, être indépendant de vous.

Attention : avant le début de la mission, le choix du consultant ou de l’organisme spécialisé doit être soumis à l’avis d’une association agréée. Adressez-vous à l’une des quatre associations agréées.

 L’Union des Classes moyennes (UCM)
Francine Werth : francine.werth ucm.be, tel 0473 98 55 64.

 L’Agence bruxelloise pour l’Entreprise (ABE)
David Azaerts : daz abe.irisnet.be, tel 02 422.51.30.

 La Chambre de Commerce de Bruxelles (BECI)
Mirella Zaccagnini : mz beci.be, tel 02 643 78 46.

 L’Unie van zelfstandige ondernemers (UNIZO)
Anton Van Assche : anton.vanassche unizo.be,
tel 02 238 05 24.

[1] L’expérience du consultant se compte à titre personnel.

L’aide dont vous pouvez bénéficier représente 50% du coût de la mission. Les montants des aides ainsi que le nombre de missions subsidiables sont plafonnés.

Vous ne pourrez pas obtenir une aide si [1] :

 la mission est en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales de votre future entreprise ou avec des problèmes relatifs à sa gestion journalière et récurrente ;
 si votre future entreprise dispose, en interne, de l’expertise voulue pour effectuer la mission.

A noter que les tâches qui pourraient découler des recommandations du consultant (prospection, suivi commercial, collecte de données...) ne sont pas subsidiables.

Vous ne pourrez pas non plus demander une aide pour le recours à du personnel engagé sous statut d’indépendant et qui effectue des missions de longue durée ou régulières. De façon générale, les frais de séjour, de déplacement ou de repas sont également exclus.

[1] Cette liste est livrée à titre indicatif. Pour la liste complète, veuillez vous référer à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de pré-activité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs.

Le bénéficiaire demande le paiement de la prime lorsque la mission est terminée.
Il fournit les pièces justificatives suivantes, pour la vérification du montant de la prime :
 une copie de la facture et de la preuve du paiement de la mission (photocopie de l’extrait de compte bancaire) ;
 un rapport d’évaluation établi par l’entreprise, expliquant l’intérêt et le degré de satisfaction de la mission ;
 une copie du rapport final réalisé par le consultant.
Les pièces justificatives sont à introduire à la direction des Aides aux Entreprises, au gestionnaire de votre dossier.
Le bénéficiaire recevra un courrier mentionnant le montant effectif de la prime ainsi qu’une déclaration de créance qu’il devra compléter et renvoyer a la direction de la Comptabilité.

Votre demande d’aide doit être introduite avant le début de la mission. Elle doit comprendre :

 le formulaire-type de demande ;
 l’avis de l’association agréée sur le choix de votre consultant ;
 le devis du consultant ;
 une copie des statuts du consultant ;
 le CV du consultant (ou une plaquette de présentation) et une liste de références du consultant ;
 une déclaration sur l’honneur de non-inscription dans une institution d’enseignement.

Pour remplir le formulaire de demande, nous vous conseillons de d’abord l’enregistrer sur votre ordinateur puis de l’ouvrir. Ainsi vous ne risquerez pas de perdre les données que vous y inscrirez.

Pour pouvoir remplir le formulaire, vous devez disposer d’Adobe Acrobat Reader version 8.1.2 ou ultérieure. Pour télécharger la dernière version, cliquez ici.
Si vous utilisez un Macintosh, veillez à ouvrir le fichier avec Adobe Reader (et non avec le lecteur PDF de Mac).

Télécharger le formulaire de demande (PDF - 545.5 ko)

 

Le formulaire accompagné de ses annexes doit être renvoyé par courrier à l’adresse suivante :
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Administration de l’Economie et de l’Emploi
Direction des Aides aux entreprises
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

Besoin d’informations complémentaires ?

 tél : 02/800.34.62 ou -66
 e-mail : consult.eco mrbc.irisnet.be