Il doit s’agir d’études à caractère technique, économique ou financier. La mission doit vous permettre d’orienter ou de prendre une décision d’investissement : achat d’une nouvelle machine, amélioration ou développement d’un nouveau produit, contrôle du niveau de pollution ou des nuisances sonores…

Vous êtes libre de choisir le consultant ou l’organisme avec lequel vous travaillerez pour autant que celui-ci soit spécialisé dans la matière concernée et qu’il dispose d’une expérience professionnelle de minimum deux ans [1]. Il doit en outre être indépendant et n’avoir aucun lien avec votre entreprise.

[1] L’expérience du consultant se compte à titre personnel

L’aide dont vous pouvez bénéficier représente 50% du coût de la mission. Les montants ainsi que le nombre de missions sont plafonnés.

[1] Par année civile, le coût total de l’étude et des conseils ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l’entreprise augmentés des dettes à plus d’un an.

Vous ne pourrez pas obtenir une aide si [1] :

 la mission est en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales de votre entreprise ou avec des problèmes relatifs à sa gestion journalière et récurrente ;
 si votre entreprise dispose, en interne, de l’expertise voulue pour effectuer la mission.

A noter que les tâches qui pourraient découler des recommandations du consultant (prospection, suivi commercial, collecte de données...) ne sont pas subsidiables.

Vous ne pourrez pas non plus demander une aide pour le recours à du personnel engagé sous statut d’indépendant et qui effectue des missions de longue durée ou régulières.

De façon générale, les frais de séjour, de déplacement ou de repas sont également exclus.

[1] Cette liste est livrée à titre indicatif. Pour la liste complète, veuillez vous référer à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de pré-activité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs (voir "Documentation").

Les modalités de paiement de l’aide seront établies dans une convention conclue entre votre entreprise, le consultant et la Région de Bruxelles-Capitale. Vous devrez en outre rédiger un rapport d’évaluation à l’issue de la mission et joindre un exemplaire de l’étude réalisée par le consultant.

Votre demande d’aide doit être introduite avant le début de la mission. Elle doit comprendre :

 le formulaire-type de demande ;
 la convention-type ;
 le devis du consultant accompagné de la liste de ses références et d’un CV ou une plaquette de présentation ;
 toute pièce permettant d’établir les fonds propres de votre entreprise augmentés des dettes à plus d’un an.

Pour remplir le formulaire de demande, nous vous conseillons de d’abord l’enregistrer sur votre ordinateur puis de l’ouvrir. Ainsi vous ne risquerez pas de perdre les données que vous y inscrirez.

Pour pouvoir remplir le formulaire, vous devez disposer d’Adobe Acrobat Reader version 8.1.2 ou ultérieure. Pour télécharger la dernière version, cliquez ici .
Si vous utilisez un Macintosh, veillez à ouvrir le fichier avec Adobe Reader (et non avec le lecteur PDF de Mac).

Télécharger le formulaire de demande (PDF)

 

Télécharger la convention-type (PDF)

 

Le formulaire accompagné de ses annexes doit être renvoyé par courrier à l’adresse suivante :
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Administration de l’Economie et de l’Emploi
Direction des Aides aux entreprises
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

Besoin d’informations complémentaires ?

 tél : 02/800.34.62 ou -66
 e-mail : consult.eco mrbc.irisnet.be