Votre entreprise compte mettre ses installations à disposition d’une école ?
Savez-vous que vous pouvez obtenir un subside journalier qui correspond aux coûts réels directs de cette mise à disposition ?
Dans quel cadre pouvez-vous solliciter une aide ?
Votre entreprise est active dans l’industrie manufacturière [1] ? Elle a l’intention de mettre des installations ou de l’outillage à disposition d’un établissement d’enseignement ? Vous pouvez obtenir un subside journalier qui correspond aux coûts réels directs de cette mise à disposition. L’établissement en question peut être tout organisme d’enseignement technique ou professionnel, ordinaire, ou spécialisé, secondaire ou supérieur. Il doit être reconnu par la Communauté française ou la Communauté flamande.
[1] Codes NACE 10.110 à 33.200
De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?
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Aide pour la mise à disposition d’installations & d’outillage
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| Montant de l’aide |
Subside journalier correspondant aux coûts réels directs de la mise à disposition |
| Montant maximum du subside journalier | 500 € / jour |
| Montant maximum de l’aide | 25.000 € / an |
Quelles sont les modalités de paiement de l’aide ?
Les modalités de paiement de l’aide seront établies dans une convention conclue entre votre entreprise et la Région de Bruxelles-Capitale.
Comment introduire une demande ?
Votre demande d’aide doit être introduite avant la mise à disposition. Elle doit comprendre :
le formulaire-type de demande ;
la convention-type ;
une copie de la convention conclue entre votre entreprise et l’organisme d’enseignement ;
un document reprenant l’ensemble des aides obtenues par l’entreprise au cours des 3 derniers exercices fiscaux [1].
[1] Aides de minimis obtenues de tout pouvoir subsidiant lors de l’exercice fiscal concerné et des deux précédents. Le caractère « de minimis » d’une aide est indiqué sur la fiche de décision d’octroyer une aide financière.
Téléchargez le formulaire de demande et ses annexes
Pour remplir le formulaire de demande, nous vous conseillons de d’abord l’enregistrer sur votre ordinateur puis de l’ouvrir. Ainsi vous ne risquerez pas de perdre les données que vous y inscrirez.
Pour pouvoir remplir le formulaire, vous devez disposer d’Adobe Acrobat Reader version 8.1.2 ou ultérieure. Pour télécharger la dernière version, cliquez ici.
Si vous utilisez un Macintosh, veillez à ouvrir le fichier avec Adobe Reader (et non avec le lecteur PDF de Mac).
Le formulaire accompagné de ses annexes doit être renvoyé par courrier à l’adresse suivante :
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Administration de l’Economie et de l’Emploi
Direction des Aides aux entreprises
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
Contact
Besoin d’informations complémentaires ?
tél : 02/800.34.62 ou -66
e-mail : consult.eco mrbc.irisnet.be