Téléchargez les documents nécessaires pour introduire une demande d’aide

Pour remplir un formulaire de demande, nous vous conseillons de d’abord l’enregistrer sur votre ordinateur puis de l’ouvrir. Ainsi vous ne risquerez pas de perdre les données que vous y inscrirez. [1]

Pour pouvoir remplir le formulaire, vous devez disposer d’Adobe Acrobat Reader version 8.1.2 ou ultérieure. Pour télécharger la dernière version, cliquez ici.
Si vous utilisez un Macintosh, veillez à ouvrir le fichier avec Adobe Reader (et non avec le lecteur PDF de Mac).



PME (< 250 pers.) ou indépendant

Investir

PDF
Télécharger le formulaire de demande d’autorisation préalable (APR)
Attention, la législation sur les investissements généraux a subi quelques adaptations le 1er janvier 2010.
 (PDF)
 
PDF
Télécharger le formulaire pour le dossier de demande complet
Attention, vous devez d’abord introduire un formulaire de demande d’autorisation préalable avant de remplir ce formulaire-ci.
 (PDF)
 

Investir pour améliorer notre environnement

PDF
Télécharger les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre votre investissement.  (PDF - 120.8 ko)
 
PDF
Télécharger le formulaire de demande d’autorisation préalable (APR)  (PDF)
 
PDF
Télécharger le formulaire pour le dossier de demande complet
Attention, vous devez d’abord introduire un formulaire de demande d’autorisation préalable avant de remplir ce formulaire-ci.
 (PDF)
 

Adapter vos installations aux normes européennes

PDF
Télécharger le formulaire de demande d’autorisation préalable (APR)  (PDF)
 
PDF
Télécharger le formulaire pour le dossier de demande complet
Attention, vous devez d’abord introduire un formulaire de demande d’autorisation préalable avant de remplir ce formulaire-ci.
 (PDF)
 

Faire appel à un consultant

PDF
Télécharger le formulaire de demande (PDF)
 
PDF
Télécharger la convention-type (PDF)
 

Réaliser une étude de faisabilité

PDF
Télécharger le formulaire de demande (PDF)
 
PDF
Télécharger la convention-type (PDF)
 

Suivre une formation

PDF
Télécharger le formulaire de demande (PDF)
 

Former un stagiaire

PDF
Télécharger le formulaire de demande (PDF)
 
PDF
Télécharger la convention-type (PDF)
 

Former un candidat repreneur

PDF
Télécharger le formulaire de demande (PDF)
 
PDF
Télécharger la convention-type (PDF)
 

Mettre à disposition du matériel ou des locaux

PDF
Télécharger le formulaire de demande (PDF)
 
PDF
Télécharger la convention-type (PDF)
 

Recruter dans le cadre d’un projet spécifique

PDF
Télécharger le formulaire de demande (PDF)
 
PDF
Télécharger la convention-type (PDF)
 

Recruter un candidat repreneur

PDF
Télécharger le formulaire de demande (PDF)
 
PDF
Télécharger la convention-type (PDF)
 

Réserver des places dans une crèche

PDF
Télécharger le formulaire de demande (PDF)
 
PDF
Télécharger la convention de collaboration (PDF)
 

Lorsque des travaux perturbent l’accès à votre établissement

PDF
Télécharger le formulaire de demande (PDF)
 


futur entrepreneur

Réaliser une étude de pré-activité

PDF
Télécharger le formulaire de demande (PDF)
 
PDF
Télécharger la convention-type (PDF)
 


grande entreprise (≥ 250 pers.)

Investir pour améliorer notre environnement

PDF
Télécharger les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre votre investissement.  (PDF - 120.8 ko)
 
PDF
Télécharger le formulaire de demande d’autorisation préalable (APR) (PDF)
 
PDF
Télécharger le formulaire pour le dossier de demande complet
Attention, vous devez d’abord introduire un formulaire de demande d’autorisation préalable avant de remplir ce formulaire-ci.
 (PDF)
 

Adapter vos installations aux normes européennes

PDF
Télécharger le formulaire de demande d’autorisation préalable (APR) (PDF)
 
PDF
Télécharger le formulaire pour le dossier de demande complet
Attention, vous devez d’abord introduire un formulaire de demande d’autorisation préalable avant de remplir ce formulaire-ci.
 (PDF)
 

Mettre à disposition du matériel ou des locaux

PDF
Télécharger le formulaire de demande (PDF)
 
PDF
Télécharger la convention-type (PDF)
 

Réserver des places dans une crèche

PDF
Télécharger le formulaire de demande  (PDF)
 
PDF
Télécharger la convention de collaboration (PDF)
 

[1] Le formulaire accompagné de ses annexes doit être renvoyé par courrier à l’adresse suivante :
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Administration de l’Economie et de l’Emploi
Direction des Aides aux entreprises
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

Découvrez les aides que vous propose la Région de Bruxelles-Capitale en fonction de votre profil d'entreprise :