Votre entreprise s’apprête à investir pour améliorer la qualité de notre environnement ?
La Région de Bruxelles-Capitale vous propose jusqu’à 80.000 € d’aides pour vos projets “verts”.
Pour quels types d’investissement pouvez-vous demander une aide ?
Vous pouvez solliciter une aide auprès de la Région de Bruxelles-Capitale pour les projets ci-dessous. Votre investissement doit être réalisé en Région de Bruxelles-Capitale (19 communes) et avoir un lien avec votre activité professionnelle.
Les économies d’énergie et la production d’énergie renouvelable
Votre entreprise souhaite investir pour réaliser des économies d’énergie ou pour produire des énergies renouvelables ? Votre investissement peut faire l’objet d’une aide pour autant qu’il porte sur l’un des domaines suivants :
l’isolation thermique de vos bâtiments, si ceux-ci ont plus de 5 ans ;
le renouvellement de votre éclairage par une installation plus économe ;
la production d’énergie à partir de sources renouvelables non-fossiles ;
la production combinée de chaleur et d’électricité (cogénération, trigénération) ;
le remplacement de votre chaudière par une chaudière à condensation labellisée ou le remplacement d’un brûleur classique par un brûleur modulant ou à deux allures ;
l’installation de systèmes de refroidissement passif ;
l’ajout ou le remplacement d’appareils de mesure s’ils vous permettent d’améliorer le rendement énergétique de vos installations ;
… [1]
-
- Télécharger les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre votre investissement. (PDF - 120.8 ko)
Attention. Les aides pour les économies d’énergie et la production d’énergie renouvelable sont réservées à certains secteurs d’activités bien spécifiques. Il s’agit des secteurs suivants :
Industrie manufacturière (C) : les codes 10 à 19, à l’exception du code 19.10 ; les codes 20 à 29, à l’exception du code 20.60 et du code 24.10 ; les codes 30.20 à 33, à l’exception du code 33.15 ;
Production et distribution d’électricité, gaz, vapeur et air conditionné (D) : les PME du code 35 peuvent bénéficier d’une aide lorsqu’elles investissent dans la production d’énergie renouvelable, la cogénération ou la trigénération de qualité ;
Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution (E) : les codes 36 à 39 ;
Commerce de gros et de détail ; réparation de véhicules auto et moto (G) : le code 45.20 ; le code 47 à l’exception des pharmacies (47.730) ;
Hébergement et restauration (I) : les codes 55 et 56 ;
Autres activités de services (S) : le code 96.012 (blanchisseries et salons-lavoirs pour particuliers).
L’adoption de modes de déplacement durables et l’amélioration énergétique de vos processus de production
Vous voulez adopter des modes de déplacement respectueux de l’environnement ? Vous prévoyez d’investir dans l’amélioration énergétique de vos processus de production ? Les projets suivants peuvent faire l’objet d’une aide :
la récupération ou le recyclage de la chaleur produite par vos installations de production ;
l’installation de dispositifs permettant de limiter les pertes ou de réduire la consommation d’énergie de vos processus de production ;
l’acquisition de vélos, de véhicules électriques, hybrides ou à piles à combustible ainsi que les aménagements qui en découlent ;
… [2]
L’intégration de votre entreprise dans le tissu urbain
Votre entreprise est amenée à investir pour mieux s’intégrer dans le tissu urbain ? Vous pouvez introduire une demande d’aide pour les projets suivants :
la relocalisation de votre entreprise au sein de la Région de Bruxelles-Capitale pour des raisons environnementales. Dans ce cas, la relocalisation doit être imposée par une décision administrative ou judiciaire ;
la mise en place de dispositifs visant à rendre le transbordement de vos marchandises davantage compatible avec l’environnement urbain ;
la réhabilitation de sites pollués [3] ;
l’installation, dans une nouvelle construction, de citernes, bassins d’orage et équipements associés munis d’un système calibré à double trop-plein [4] ;
la construction de toitures vertes ;
des plantations ou des modifications architecturales ou urbanistiques imposées par un permis [5] ;
la réduction des troubles de voisinage (problème de vue, d’obstacle à la lumière, d’éclairage intempestif…) si l’investissement fait suite au dépôt d’une plainte ou à une décision administrative ou judiciaire ;
… [6]
La fabrication d’éco-produits
Vous commercialisez ou voulez lancer un produit écologiquement responsable ? Pour cela, vous devez investir pour adapter, compléter ou mettre en place un processus de fabrication ? Vous pouvez bénéficier d’une prime si votre produit présente de réelles qualités environnementales par rapport à des produits comparables et qu’il :
respecte les normes environnementales en vigueur ;
démontre une optimisation de ses impacts environnementaux sur le plan de sa conception ;
prévoit une information des consommateurs ;
constitue un exemple de qualité dans l’ensemble de son processus de production et d’utilisation (sous-produits, rejets, énergie consommée, durée de vie…) ;
présente des conditions optimales en termes de transport, de stockage et de conservation ;
offre des possibilités de réemploi, de recyclage ou de valorisation énergétique après son utilisation ;
… [7]
Attention. Avant d’introduire votre demande, vous devez demander l’avis d’un consultant extérieur sur la conformité de votre projet ainsi que sur les résultats escomptés de l’investissement [8]. Ce consultant doit être spécialisé dans le domaine concerné, être indépendant de votre entreprise et exercer ses activités depuis deux ans au moins [9].
L’adaptation de vos installations en vue de vous conformer aux normes européennes environnementales, de les dépasser ou pour obtenir de meilleures performances environnementales en l’absence de normes
Vous devez vous conformer à une norme environnementale européenne rendue obligatoire depuis moins de trois ans ? Vous voulez investir pour aller au-delà des normes en vigueur ? Vous pouvez solliciter une aide lorsque votre investissement permet d’améliorer la qualité de l’environnement dans l’un des domaines suivants [10] :
l’eau (installation de dispositifs permettant l’épuration, le recyclage ou la réutilisation d’eau usée, transfert d’eau recyclée ou réutilisée entre entreprises voisines, achat de matériel d’entretien non-polluant pour les surfaces semi-perméables, traitement associé à un dispositif d’infiltration) ;
l’air (installation de dispositifs d’épuration, transfert entre entreprises voisines d’air chargé en substances polluantes utilisable dans un process ou comme air primaire d’une installation de combustion) ;
l’air et l’eau (investissements pour la récupération et/ou la valorisation de produits et de sous-produits, susceptibles de contribuer à la diminution des rejets) ;
les déchets (investissements en vue de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation de sous-produits ou de déchets) ;
les sols et l’eau (investissement visant à prévenir une pollution du sol ou des eaux souterraines) ;
les matières premières et les ressources naturelles (mise en place de dispositifs permettant une économie de matière première ou de ressource naturelle, en particulier l’eau) ;
le bruit et les vibrations (investissements pour l’atténuation des bruits et/ou des vibrations) ;
la sécurité incendie (investissements dans une installation existante, lorsqu’il y a risque de propagation de l’incendie ou de l’explosion en dehors de l’entreprise) ;
tout autre dispositif permettant d’améliorer la protection de l’environnement, et justifié par un dossier spécifique.
[1] Cette liste est livrée à titre indicatif. Pour la liste complète, veuillez vous référer à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l’économie d’énergie et à la production d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelables (voir “documentation”).
[2] Cette liste est livrée à titre indicatif. Pour la liste complète, veuillez vous référer à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l’économie d’énergie et à la production d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelables (voir “documentation”).
[3] A l’exception des coûts d’études préalables.
[4] S’ils sont imposés par le Règlement régional d’Urbanisme en vigueur.
[5] Sauf s’il s’agit de charges d’urbanisme.
[6] Cette liste est livrée à titre indicatif. Pour la liste complète, veuillez vous référer à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l’intégration urbaine (voir “documentation”).
[7] Cette liste est livrée à titre indicatif. Pour la liste complète, veuillez vous référer à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la production d’éco-produits (voir “documentation”).
[8] Le rapport du consultant doit comprendre une description des investissements à réaliser et de leur lien avec les résultats escomptés, une analyse du cycle de vie de l’éco-produit ainsi qu’une évaluation exprimée en pourcentage de la conformité du projet en matière d’éco-conception, d’éco-production, d’éco-distribution, d’éco-utilisation et d’éco-déchet. Pour la description complète des éléments à inclure dans le rapport, veuillez vous référer à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la production d’éco-produits, art.20 §2 et annexe 2. (voir “documentation”).
[9] Sous certaines conditions, votre entreprise peut bénéficier d’une aide lorsqu’elle fait appel à un consultant extérieur.
[10] Cette liste est livrée à titre indicatif. Pour la liste complète, veuillez vous référer à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la protection de l’environnement (voir “documentation”).
Quel doit être le montant minimum de votre investissement ?
Votre investissement doit porter sur un montant minimum de 7.500 € [1].
[1] Les montants indiqués sont hors TVA et hors impôts de quelque nature que ce soit. Les pièces justificatives doivent obligatoirement être des factures d’un montant minimum de 500 €.
De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?
L’aide dont vous pouvez bénéficier dépend de la taille de votre entreprise (micro, petite, moyenne ou grande).
Elle comprend une aide de base, éventuellement augmentée d’une aide complémentaire de 5% si votre entreprise détient la certification Emas, ISO 14.000 ou le label “entreprise éco-dynamique” de la Région de Bruxelles-Capitale.
Les entreprises qui font partie des secteurs prioritaires [1] peuvent également bénéficier d’une aide complémentaire de 10% pour les investissements destinés à se conformer aux normes européennes (en matière de protection de l’environnement), à les dépasser ou à obtenir de meilleures performances environnementales en l’absence de normes.
Attention. L’aide ne vous sera versée qu’après la réalisation de votre investissement.
Le tableau des aides pour les micro et petites entreprises
|
Aide aux investissements environnementaux pour les micro et petites entreprises
|
|
|
Aide de base |
|
| Economies d’énergie, production d’énergies renouvelables et adoption de modes de déplacement durables [2] |
45% |
| Intégration urbaine |
45% |
| Eco-produits |
35% |
| Adaptation, dépassement des normes européennes environnementales ou amélioration des performances environnementales en l’absence de normes |
30% |
|
Aide complémentaire “certification” |
|
| Toutes ces aides | 5% |
|
Aide complémentaire pour les secteurs prioritaires [3] |
|
| Adaptation, dépassement des normes européennes environnementales ou amélioration des performances environnementales en l’absence de normes |
10% |
|
Plafond pour toutes ces aides |
80.000 € par entreprise et par année civile |
Le tableau des aides pour les moyennes entreprises
|
Aide aux investissments environnementaux pour les moyennes entreprises
|
|
|
Aide de base |
|
| Economies d’énergie, production d’énergies renouvelables et adoption de modes de déplacement durables [4] |
35% |
| Intégration urbaine |
45% |
| Eco-produits |
35% |
| Adaptation, dépassement des normes européennes environnementales ou amélioration des performances environnementales en l’absence de normes |
25% |
|
Aide complémentaire “certification” |
|
| Toutes ces aides | 5% |
|
Aide complémentaire pour les secteurs prioritaires [5] |
|
| Adaptation, dépassement des normes européennes environnementales ou amélioration des performances environnementales en l’absence de normes |
10% |
|
Plafond pour toutes ces aides |
80.000 € par entreprise et par année civile |
[1] Les secteurs suivants sont considérés comme prioritaires : le traitement et le revêtement des métaux ; les imprimeries de journaux et les autres imprimeries ; les activités d’entretien et de réparation de véhicules automobiles ; les activités de blanchisseries et des salons-lavoirs pour particuliers.
[2] Pour les véhicules routiers à motorisation électrique, hybride ou à pile à combustible, l’aide est plafonnée à 5.000 € pour les véhicules utilitaires et à 20% de l’investissement admissible plafonné à 3.000 € pour les autres véhicules.
[3] Les secteurs suivants sont considérés comme prioritaires : le traitement et le revêtement des métaux ; les imprimeries de journaux et les autres imprimeries ; les activités d’entretien et de réparation de véhicules automobiles ; les activités de blanchisseries et des salons-lavoirs pour particuliers.
[4] Pour les véhicules routiers à motorisation électrique, hybride ou à pile à combustible, l’aide est plafonnée à 5.000 € pour les véhicules utilitaires et à 20% de l’investissement admissible plafonné à 3.000 € pour les autres véhicules.
[5] Les secteurs suivants sont considérés comme prioritaires : le traitement et le revêtement des métaux ; les imprimeries de journaux et les autres imprimeries ; les activités d’entretien et de réparation de véhicules automobiles ; les activités de blanchisseries et des salons-lavoirs pour particuliers.
Quels sont les investissements exclus ?
Lorsque vous introduisez une demande d’aide, l’Administration vérifie que vous remplissez bien tous les critères d’octroi. Votre investissement sera d’emblée exclu, notamment :
s’il est destiné à la location ;
s’il porte sur l’acquisition de terrains et/ou bâtiments, sauf :
– si ceux-ci sont absolument nécessaires pour satisfaire aux normes environnementales en Région de Bruxelles-Capitale ;
– en cas de relocalisation, imposée par une décision administrative ou judiciaire, pour des raisons environnementales (voir les aides pour l’intégration de votre entreprise dans le tissu urbain).
Dans ces deux cas, les terrains et/ou bâtiment doivent être acquis en pleine propriété ;
s’il porte sur l’achat de mobilier ou de matériel d’occasion, à l’exception de l’investissement vendu par un professionnel du secteur et assorti d’une garantie de minimum 6 mois ;
... [1]
[1] Cette liste est livrée à titre indicatif : d’autres investissements sont exclus du bénéfice des aides (par ex. les aéronefs). Pour la liste complète, veuillez vous référer aux l’arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatifs à la protection de l’environnement, à la production d’éco-produits, à l’intégration urbaine ainsi qu’à l’économie d’énergie et à la production d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelables (voir “documentation”).
Quelles sont les modalités de paiement de l’aide ?
Pour obtenir le paiement de l’aide, vous devez introduire une demande dans les 12 mois qui suivent la décision d’octroi.
La prime est liquidée en tranches, en fonction du montant de l’aide. Elle est liquidée en une fois si l’aide est inférieure à 25.000 €. Elle est versée en plusieurs fois, sur plusieurs exercices budgétaires, si le montant de l’aide est supérieur à 25.000 €.
Comment introduire une demande ?
Vous devez d’abord introduire une demande d’autorisation préalable (APR). Et cela avant tout engagement ou mise en œuvre de votre investissement. Celle-ci doit comprendre :
le formulaire-type de demande d’autorisation préalable ;
un document reprenant l’ensemble des aides [1] obtenues par l’entreprise pendant l’exercice fiscal en cours ainsi que pendant les deux exercices précédents ;
pour les aides pour la production d’éco-produits, le rapport du consultant extérieur.
Si votre demande d’autorisation préalable est acceptée, vous pouvez entamer votre programme d’investissement. Vous serez alors amené à déposer votre dossier de demande complet dans les 180 jours [2] de la date de l’accusé de réception confirmant l’admissibilité de la demande d’autorisation préalable. Celui-ci doit comprendre :
le formulaire-type de demande ;
l’ensemble des pièces justificatives relatives aux travaux effectués.
[1] Aides de minimis obtenues de tout pouvoir subsidiant lors de l’exercice fiscal concerné et des deux précédents. Le caractère “de minimis” d’une aide est indiqué sur la fiche de décision d’octroyer une aide financière.
[2] Si vous ne pouvez rassembler l’ensemble des pièces justificatives dans les 180 jours, vous pouvez obtenir une dérogation sous certaines conditions. Pour plus d’informations, référez-vous au chapitre ″Procédure d’octroi et de liquidation de l’aide″ de l’arrêté correspondant à l’aide que vous sollicitez (voir “documentation”).
Téléchargez le formulaire de demande et ses annexes
Pour remplir le formulaire de demande, nous vous conseillons de d’abord l’enregistrer sur votre ordinateur puis de l’ouvrir. Ainsi vous ne risquerez pas de perdre les données que vous y inscrirez.
Pour pouvoir remplir le formulaire, vous devez disposer d’Adobe Acrobat Reader version 8.1.2 ou ultérieure. Pour télécharger la dernière version, cliquez ici .
Si vous utilisez un Macintosh, veillez à ouvrir le fichier avec Adobe Reader (et non avec le lecteur de PDF de Mac).
Le formulaire accompagné de ses annexes doit être renvoyé par courrier à l’adresse suivante :
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Administration de l’Economie et de l’Emploi
Direction des Aides aux entreprises
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
Contact
Besoin d’informations complémentaires ?
tél : 02 800 34 -23 ou -26
e-mail : expa.eco mrbc.irisnet.be