Vous voulez engager et former un stagiaire de moins de 30 ans ? Vous pouvez demander une aide à condition que ce stagiaire soit encadré par un tuteur employé au sein de votre entreprise et que le stage dure au moins 2 mois.

L’engagement du stagiaire doit faire l’objet d’une convention et s’établir dans le cadre d’un Contrat de Formation Professionnelle en Entreprise (FPI), via Actiris ou Bruxelles-Formation .

Quant au tuteur, il doit être âgé de plus de 50 ans : c’est lui qui formera et transmettra son expérience à votre nouvelle recrue.

Le bénéficiaire demande le paiement de la prime à l’issue du tutorat.

Il fournit les pièces justificatives suivantes, pour la vérification du montant de la prime :
 les fiches de paie relatives à la prime de productivité ;
 les preuves de paiement ;
 la copie du contrat d’emploi.
Les pièces justificatives sont à introduire à la direction des Aides aux Entreprises, au gestionnaire de votre dossier.

L’entreprise recevra un courrier mentionnant le montant effectif de la prime ainsi qu’une déclaration de créance qu’il devra compléter et renvoyer a la direction de la Comptabilité.

Votre demande d’aide doit être introduite dans les 30 jours calendrier à compter du commencement du tutorat. Elle doit comprendre :

 le formulaire-type de demande ;
 une copie du contrat conclu entre votre entreprise et le stagiaire ;
 un document reprenant l’ensemble des aides obtenues par l’entreprise au cours des 3 derniers exercices fiscaux [1].

[1] Aides de minimis obtenues de tout pouvoir subsidiant lors de l’exercice fiscal concerné et des deux précédents. Le caractère « de minimis » d’une aide est indiqué sur la fiche de décision d’octroyer une aide financière.

Pour remplir le formulaire de demande, nous vous conseillons de d’abord l’enregistrer sur votre ordinateur puis de l’ouvrir. Ainsi vous ne risquerez pas de perdre les données que vous y inscrirez.

Pour pouvoir remplir le formulaire, vous devez disposer d’Adobe Acrobat Reader version 8.1.2 ou ultérieure. Pour télécharger la dernière version, cliquez ici.
Si vous utilisez un Macintosh, veillez à ouvrir le fichier avec Adobe Reader (et non avec le lecteur PDF de Mac).

Télécharger le formulaire de demande (PDF - 545.5 ko)

 

Le formulaire accompagné de ses annexes doit être renvoyé par courrier à l’adresse suivante :
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Administration de l’Economie et de l’Emploi
Direction des Aides aux entreprises
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles 

Besoin d’informations complémentaires ?

 tél : 02/800.34.62 ou -66
 e-mail : consult.eco mrbc.irisnet.be