Vous souhaitez transmettre votre entreprise ?
Bénéficiez d’une aide pour former un candidat et lui transmettre votre savoir !
Dans quel cadre vous pouvez solliciter une aide ?
Vous souhaitez transmettre votre entreprise dans les meilleures conditions ? La Région de Bruxelles-Capitale vous propose une aide au tutorat spécifique : une prime mensuelle pour l’engagement et la formation de la personne qui reprendra vos activités.
Cette personne doit être formée par le chef de l’entreprise qui sera son tuteur. A noter que ce dernier doit être âgé d’au moins 58 ans et ne pas avoir de lien de parenté avec le candidat [1]. Le tutorat doit durer au moins 6 mois.
[1] Le tuteur ne peut avoir de lien de parenté ou d’alliance au premier degré avec le candidat repreneur.
De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?
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Aide au tutorat pour la transmission de l’entreprise
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| Montant de l’aide |
1.000 € / mois S l’entreprise a effectivement été transmise au candidat dans les 12 mois après la fin du tutorat, vous recevez alors une aide complémentaire de 1.000 € / mois pendant une durée égale à celle du tutorat |
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Durée minimale de l’aide de base |
6 mois |
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Durée maximale de l’aide de base |
12 mois |
Quelles sont les modalités de paiement de l’aide ?
Les modalités de paiement de l’aide seront établies dans une convention conclue entre votre entreprise et la Région de Bruxelles-Capitale. Pour obtenir le paiement, vous devrez en outre fournir la preuve de la rémunération de votre candidat repreneur.
Comment introduire une demande ?
Votre demande d’aide doit être introduite dans les 30 jours calendrier à compter du commencement du tutorat. Elle doit comprendre :
le formulaire-type de demande ;
la convention-type ;
une copie du contrat conclu entre votre entreprise et le candidat repreneur ;
un document reprenant l’ensemble des aides obtenues par l’entreprise au cours des 3 derniers exercices fiscaux [1].
[1] Aides de minimis obtenues de tout pouvoir subsidiant lors de l’exercice fiscal concerné et des deux précédents. Le caractère « de minimis » d’une aide est indiqué sur la fiche de décision d’octroyer une aide financière.
Téléchargez le formulaire de demande et ses annexes
Pour remplir le formulaire de demande, nous vous conseillons de d’abord l’enregistrer sur votre ordinateur puis de l’ouvrir. Ainsi vous ne risquerez pas de perdre les données que vous y inscrirez.
Pour pouvoir remplir le formulaire, vous devez disposer d’Adobe Acrobat Reader version 8.1.2 ou ultérieure. Pour télécharger la dernière version, cliquez ici.
Si vous utilisez un Macintosh, veillez à ouvrir le fichier avec Adobe Reader (et non avec le lecteur PDF de Mac).
Le formulaire accompagné de ses annexes doit être renvoyé par courrier à l’adresse suivante :
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Administration de l’Economie et de l’Emploi
Direction des Aides aux entreprises
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1000 Bruxelles
Contact
Besoin d’informations complémentaires ?
tél : 02/800.34.62 ou -66
e-mail : consult.eco mrbc.irisnet.be