Documentation
Législation
Ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l’expansion économique
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux définitions de l’entreprise, des micro, petites et moyennes entreprise
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour investissements généraux
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant des mesures d’urgence en matière d’aide pour la promotion de l’expansion économique
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’aide à la protection de l’environnement
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’aide à la production d’éco-produits
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’aide à l’intégration urbaine
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’aide à la production d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelables
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’aide à la mise aux normes en matière non environnementale
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de préactivité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs
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Arrêté ministériel portant octroi d’un agrément aux associations dont l’avis est requis en vue de l’obtention d’une aide de préactivité
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l’encadrement et à la transmission du savoir
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’aide au recrutement
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Arrêté ministériel portant octroi d’un agrément aux associations dont l’avis est requis en vue de l’obtention d’une aide de recrutement
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’aide aux entreprises destinée à l’accueil de la petite enfance
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’aide aux entreprises en période de travaux sur la voie publique
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Brochures et fiches d’information
Brochures sur les aides régionales aux entreprises bruxelloises
(La législation sur les investissements généraux a été modifiée depuis l’édition de ces brochures. Informations à jour sur la page "Investir" .)
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Fiche sur l’aide en période de travaux sur la voie publique
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Exemples d’investissements environnementaux subsidiés
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- Télécharger le document relatif aux PME et indépendants (PDF - 111 ko)
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- Télécharger le document relatif aux grandes entreprises (PDF - 91.8 ko)
Dépliant sur l’aide pour des conseils juridiques
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Brochure sur toutes les aides aux commerçants bruxellois
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Rapports annuels 2010
Application de l’ordonnance 2007 : aides pour des investissements
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Application de l’ordonnance 2007 : aides à la consultance, à la formation, au recrutement, pour l’accueil de la petite enfance
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Application de l’ordonnance 2004 : aides pour des investissements généraux
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Application de l’ordonnance 1993 : aides pour des investissements spécifiques
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